1. Objet

Les présentes conditions générales s’appliquent à toutes les prestations de services réalisées par AIZY, incluant notamment :

• Formations

• Consultance

• Accompagnement stratégique

• Implémentation de solutions d’intelligence artificielle

• Développement de supports pédagogiques

• Ateliers et accompagnement post-formation

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales.

2. Offres et devis

Les offres émises par AIZY :

• Sont valables pendant 30 jours sauf mention contraire

• Ne constituent un engagement contractuel qu’après acceptation écrite du client

• Peuvent être adaptées d’un commun accord avant validation

Les prix sont exprimés en euros et hors TVA (HTVA), sauf mention contraire.

3. Modalités de paiement

Sauf convention contraire :

• Les factures sont payables à 15 jours date de facture

• Tout retard de paiement entraîne de plein droit et sans mise en demeure :

  • Des intérêts de retard au taux légal applicable

  • Une indemnité forfaitaire de 10 % du montant dû, avec un minimum de 75 €

AIZY se réserve le droit de suspendre toute prestation en cas de non-paiement.

4. Annulation et report (formations)

Annulation par le client :

• Plus de 10 jours ouvrables avant la prestation : aucun frais

• Entre 5 et 10 jours ouvrables : 50 % du montant facturé

• Moins de 5 jours ouvrables : 100 % du montant facturé

Un report peut être convenu d’un commun accord, sous réserve de disponibilité.

Annulation par AIZY :

En cas de force majeure ou indisponibilité majeure, une nouvelle date sera proposée sans indemnité.

5. Responsabilité

AIZY s’engage à fournir ses prestations avec professionnalisme et diligence

Cependant :

• Les résultats obtenus via l’utilisation d’outils d’intelligence artificielle dépendent de l’usage qui en est fait par le client.

• AIZY ne peut être tenue responsable des décisions prises par le client sur base des contenus générés par des outils IA.

• La responsabilité d’AIZY est limitée au montant de la prestation concernée.

6. Propriété intellectuelle

Les supports de formation, documents, méthodologies et contenus créés par AIZY restent la propriété exclusive d’AIZY.

Ils sont :

• Destinés à l’usage interne du client

• Non cessibles

• Non reproductibles à des fins commerciales sans autorisation écrite

7. Confidentialité

AIZY s’engage à :

• Respecter la confidentialité des informations transmises par le client

• Ne pas divulguer les données internes auxquelles elle pourrait avoir accès

Le client s’engage également à ne pas diffuser les supports propriétaires d’AIZY.

8. Données personnelles

Les parties s’engagent à respecter la réglementation applicable en matière de protection des données (RGPD).

AIZY agit en qualité de prestataire indépendant et ne conserve aucune donnée client au-delà de ce qui est nécessaire à la mission.

9. Force majeure

AIZY ne pourra être tenue responsable en cas d’impossibilité d’exécuter la prestation pour cause de force majeure (maladie, panne majeure, indisponibilité imprévue, catastrophe, etc.).

10. Litiges et droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit belge.

En cas de litige, les tribunaux de l’arrondissement de Liège seront seuls compétents.